Politique de Confidentialité Campus Loc'

1° La société CENTRE DE FORMATION EN INFORMATIQUE, LANGUES ET COMMUNICATION (C F I L C), société par actions simplifiée au capital de 38.000€ dont le siège social est situé 7 rue Duvergier – 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 506 991.

Ci-après dénommée le « Responsable de traitement », D’une part,

2° L’Utilisateur

Navigant sur le Site du Responsable de traitement.

Ci-après dénommé « l’Utilisateur », D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 2. Exposé

La présente Politique de confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve entre l’Utilisateur et le Responsable de traitement.

Elle a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont le Responsable de traitement collecte et traite les Données de l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation du site : www.campusloc.fr (ci-après le « Site »).

Article 3. Convention

Article 3.1. Définitions

• Responsable de traitement désigne la société CENTRE DE FORMATION EN INFORMATIQUE, LANGUES ET COMMUNICATION (C F I L C), société par actions simplifiée au capital de 38.000€ dont le siège social est situé 7 rue Duvergier – 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 403 506 991, qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

• L’Utilisateur désigne toute personne physique qui navigue, prend connaissance, dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• Navigation désigne la consultation, la prise de connaissance, la demande de contact.

• Site désigne l’infrastructure développée par le Responsable de traitement selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par L’Utilisateur pour connaître, l’infrastructure suivante :

campusloc.fr

• Prestation désigne toute prestation de service présentée sur le Site.

• Donnée désigne toute information se rapportant à l’Utilisateur.

Article 3.2 Données collectées

En naviguant, le Responsable de traitement est susceptible de recueillir et de traiter un certain nombre de Données détaillées ci-dessous.

Article 3.2.1 Données directement transmises par l’Utilisateur

En naviguant, l’Utilisateur est amené à transmettre directement un certain nombre de Données au Responsable de traitement afin notamment de :

– Envoyer des formulaires en ligne ;

– Créer un compte ;

– Participer à des études ou sondages ;

– Prendre contact avec le Responsable de traitement ;

– Communiquer avec le Responsable de traitement ;

– Être informé.

Sont concernées les Données suivantes :

– Nom et prénom ;

– Adresse mail professionnelle et/ou personnelle ;

– Adresse postale professionnelle et/ou personnelle ;

– Numéro de téléphone professionnel et/ou personnel ;

– RIB ;

– Copie des échanges entre l’Utilisateur et le Responsable de traitement ;

– Les réponses du client aux éventuels sondages et questionnaires réalisés par le Responsable de traitement ;

– Données nécessaires à la facturation et /ou toute demande en lien avec une réservation.

Les données sont susceptibles d’être intégrées dans notre CRM

Article 3.2.2 Données automatiquement transmises par l’Utilisateur

En naviguant, l’Utilisateur est amené à transmettre automatiquement un certain nombre de Données au Responsable de traitement afin notamment de :

– Procéder à l’ouverture du compte ;

– Réaliser des statistiques ;

– Améliorer le Site et les Services du Responsable de traitement ;

– Personnaliser l’expérience du client ;

– Gérer le service clients, adresser les « newsletters » et offres commerciales à l’Utilisateur qui dispose de la possibilité de se désabonner.

Sont concernées les Données suivantes :

– Adresse IP ;

– Données de connexion ;

– Types et versions de navigateurs internet utilisés ;

– Types et versions de plugins ;

– Historique des achats ;

– Systèmes et plateformes d’exploitations ;

– Parcours et comportement de navigation sur le Site (parcours sur les différentes pages URL, contenu consulté, termes de recherche utilisés, durée de consultation des pages…).

Article 3.3. Durée de conservation des Données

Par principe, l’ensemble des Données sont supprimées ou Anonymisées par le Responsable de traitement au plus tard 3 ans après le dernier contact de l’Utilisateur ou au plus tard 3 ans après la fin de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Responsable de traitement sauf si le Traitement dont les Données font l’objet est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice du Responsable de traitement.

Article 3.4. Finalités de Traitement des Données

Chaque Traitement de Données est réalisé par le Responsable de traitement sur les bases légales détaillées ci-dessous.

Article 3.4.1. Exécution des contrats de Prestation

Le Traitement de Données réalisé par le Responsable de traitement afin d’exécuter les contrats de Prestations conclus avec l’Utilisateur est strictement nécessaire à l’exécution de ces derniers.

Article 3.4.2. Exécution des paiements

Le Traitement de Données réalisé par le Responsable de traitement afin de percevoir les paiements de l’Utilisateur dans le cadre du contrat de Prestations conclus avec l’Utilisateur est strictement nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur est partie.

Article 3.4.3. Envoi d’information par le Responsable de traitement

Le Traitement de Données réalisé par le Responsable de traitement afin d’envoyer des informations, par le Responsable de traitement au client est strictement nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur est partie.

Article 3.4.4 Envoi de publicité

Le Traitement de Données réalisé par le Responsable de traitement afin d’envoyer des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives aux services du Site au l’Utilisateur est strictement nécessaire aux fins de l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement.

Article 3.4.5. Prise de contact et de rendez-vous

Le Traitement de Données réalisé par le Responsable de traitement afin que l’Utilisateur puisse prendre contact et/ou rendez-vous avec le Responsable de traitement est strictement nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur est partie.

Article 3.4.6. Aide à la sécurisation du Site

Le Traitement de Données réalisé par le Responsable de traitement afin de sécuriser le Site est :

– Strictement nécessaire au respect d’obligations légales

– Strictement nécessaire aux fins de l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement

Article 3.4.7. Optimisation du Site

Le Traitement de Données réalisé par le Responsable de traitement afin d’optimiser le Site est strictement nécessaire aux fins de l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement.

Article 3.5. Destinataires des Données

Par principe, le Responsable de traitement est le seul Destinataire des Données.

Le Responsable de traitement se réserve cependant la possibilité de transférer les Données qui font l’objet d’un Traitement à ses partenaires et Sous-traitants, notamment afin d’exécuter les contrats auxquels l’Utilisateur est partie.

Le Responsable de traitement s’engage à exiger contractuellement de ses partenaires et Sous-traitants des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences légales et réglementaires et garantisse la protection des droits du client.

Le Responsable de traitement pourra communiquer à tout Destinataire ou Tiers les Données qui font l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque le Responsable de traitement considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :

– Répondre à toute réclamation à son encontre ;

– Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;

– Faire exécuter tout contrat dont l’Utilisateur est partie ;

– Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;

– L’exécution d’une mission d’intérêt public.

En cas d’achat du Responsable de traitement par un Tiers, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de partager les Données avec le Tiers acheteur sous réserve du respect de la présente Politique de confidentialité par ce Tiers.

Article 3.6. Transfert de Données hors Union européenne

Le Responsable de traitement conserve l’ensemble des Données sur des serveurs sécurisés situé au sein de l’Union européenne.

Aucun transfert de Données en dehors de l’Union européenne ne sera réalisé par le Responsable de traitement sans l’autorisation expresse et préalable du client.

Article 3.7. Droits de l’Utilisateur sur les Données

L’Utilisateur dispose d’un certain nombre de droits sur les Données.

L’Utilisateur peut faire valoir ses droits, sauf exception légale ou réglementaire applicable, en réalisant une demande auprès du Responsable de traitement à l’adresse suivante :

CAMPUS LOC

7 rue Duvergier

75019 PARIS

donnees-personnelles@campuslangues.com

Article 3.7.1 Droit d’accès

L’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites Données ainsi que les informations suivantes :

– Les finalités du traitement ;

– Les catégories de Données ;

– Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les Destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

– Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

– L’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement des Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

– Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

– Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès du client, toute information disponible quant à leur source ;

– L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur.

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données faisant l’objet d’un Traitement et se réserve le droit, en contrepartie de la fourniture de cette copie, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Article 3.7.2. Droit d’effacement et de rectification

L’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais sauf situation contraire empêchant l’exercice de ce droit, et notamment :

– L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

– Le respect d’une obligation légale ;

– L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique ou historique ou statistique ;

– La constatation, l’exercice ou la défende de droits en justice.

Article 3.7.3. Droit d’opposition

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.

Le Responsable de traitement s’engage alors à ne plus traiter les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du client, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Par ailleurs, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection par le Responsable de traitement, dans la mesure où l’Utilisateur est lié à une telle prospection.

Enfin, lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des Données, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Article 3.7.4 Droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur a le droit de recevoir les Données qu’il a fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le Responsable de traitement y fasse obstacle, lorsque :

– Le Traitement est fondé sur le Consentement du client ou sur l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;

– Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

L’Utilisateur, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des Données, a le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement du Responsable de traitement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Article 3.7.5. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle si elle considère faire l’objet d’un Traitement illégal de Données par le Responsable de traitement.

Article 3.8. Modification de la Politique de Confidentialité

Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité.

En cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur sera informé personnellement de la nouvelle Politique de confidentialité.

L’Utilisateur est invité par le Responsable de traitement à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière.

L’Utilisateur peut envoyer ses questions sur la présente Politique de Confidentialité à l’adresse mail suivante : donnees-personnelles@campuslangues.com

En savoir plus

Une question, un besoin ? Nous sommes à votre écoute.